SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
accompagne les collectivités pour la mise en place et la gestion du SPANC de leur territoire.
En effet, les lois sur l’eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006, leurs textes d’application ainsi que le Grenelle 2 précisent notamment que les communes ou groupements de communes ont l’obligation de créer un SPANC dont les missions sont :
-le contrôle de l’assainissement non collectif :
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- contrôle préalable de conception des installations pour les maisons neuves ou à réhabiliter,
- contrôle de bonne exécution lors de la réalisation des travaux d’assainissement,
- contrôle de diagnostic/contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations existantes (contrôle périodique et contrôle lors de ventes immobilières).
-le conseil et l’information des particuliers en matière d’assainissement non collectif (réglementation, techniques).
Actuellement intervient sur les territoires suivants :
En Savoie :
Sur le canton de Bozel :
Les Allues (73550), Bozel (73350), Brides-les-bains (73570), Champagny-en-Vanoise (73350), Feissons-sur-Salins (73350), Montagny (73350), Le Planay (73350), Pralognan-la-Vanoise (73710), Courchevel (73120)
Jusqu’en février 2021 :
Communauté d’agglomération Arlysère (anciens secteurs de la Haute Combe de Savoie et de la CorAl) : uniquement pour les contrôles lors des ventes
Grésy-sur-Isère (73460), Cléry (73460), Frontenex (73460), Montailleur (73460), Notre-Dame-des-Millières (73460), Plancherine (73460), Sainte-Hélène-sur-Isère (73460), Saint-Vital (73460), Tournon (73460), Verrens-Arvey (73460).
Albertville (73200), Allondaz (73200), La Bâthie (73540), Césarches (73200), Cevins (73730), Esserts-Blay (73540), Gilly-sur-Isère (73200), Grignon (73200), Marthod (73400), Mercury (73200), Monthion (73200), Pallud (73200), Rognaix (73730), Saint-Paul-sur-Isère (73730), Thénésol (73200), Tours-en-Savoie (73200), Ugine (73400), Venthon (73200)
En Haute-Savoie :
Commune du Bouchet-Mont-Charvin (74230)
Dans l’Ain :
Territoire de le Régie des Eaux Gessiennes
est intervenu dans ses précédents contrats sur les territoires suivants :
En Savoie :
Communauté de Communes du Beaufortain : Beaufort (73270), Hauteluce (73620), Queige (73270) & Villard/Doron (73270)
En Haute-Savoie :
Commune de Cercier (74350)
Carte en cours de réalisation
